J.O. Numéro 47 du 25 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 23 février 2000 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0000004D
Par décret en date du 23 février 2000, les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 47 du 25/02/20 0 page 2956 à 2957
=============================================
Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 47 du 25/02/20 0 page 2956 à 2957
=============================================